Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par EvolHab, micro-entreprise spécialisée dans l’installation, la maintenance et le dépannage en réseau, informatique, domotique, accès automatisés, impression 3D et gravure laser.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
EvolHab propose les services suivants :
Les prestations peuvent être réalisées sur site ou à distance selon les besoins.
Toute prestation peut faire l’objet d’un devis préalable.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme validée dès réception :
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les tarifs peuvent inclure :
Le paiement s’effectue :
Modes de paiement acceptés :
En cas de retard de paiement, EvolHab se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours et d’appliquer des pénalités.
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.
EvolHab ne pourra être tenu responsable des retards liés à :
Le client s’engage à :
EvolHab ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation ou à des modifications effectuées par le client après intervention.
EvolHab s’engage à réaliser les prestations avec sérieux et professionnalisme.
Toutefois, EvolHab ne pourra être tenu responsable :
Il appartient au client d’effectuer des sauvegardes régulières de ses données avant toute intervention.
Les prestations bénéficient d’une garantie limitée à la conformité de l’intervention réalisée.
La garantie ne couvre pas :
Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive, EvolHab se réserve le droit de facturer les frais de déplacement.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin de ce délai, avec l’accord préalable du client.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
La validation d’un devis ou d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.